EXEMPLES DE DOCUMENTS
Trois exemples concrets de documents générés.
Pour donner une idée du niveau de personnalisation : trois profils types, trois extraits de documents générés par Claude Sonnet 4.6 (Anthropic). Le formulaire complet (10 questions) génère 4 documents en 5-10 secondes.
Les profils ci-dessous sont fictifs. Aucun document réel n’est publié sans accord du client.
3 EXTRAITS
Le rendu varie selon ton profil.
LCEN art. 6-III
Mentions légales — Freelance consultant IT — SASU B2B
« Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le présent site internet est édité par : Jean Dupont, Président de Ma Super Entreprise SASU, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, capital social 1 000 €, siège social 10 rue de la Paix, 75001 Paris… »
Code conso L.221-18 + L.221-28
CGV (B2C) — Restaurateur B2C — EI avec franchise TVA
« Article 5 — Délai de rétractation. En application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités. Toutefois, conformément à l’article L.221-28 5°, ce droit ne s’applique pas aux denrées périssables… »
RGPD art. 13 + 6.1
Politique de confidentialité — E-commerçant — SAS avec TVA standard
« Section 4 — Finalités du traitement. Tes données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes : (1) gestion de ton compte client (base légale : exécution du contrat, RGPD art. 6.1.b) ; (2) traitement de tes commandes et facturation (RGPD art. 6.1.b et obligation comptable, RGPD art. 6.1.c) ; (3) envoi de newsletters commerciales si tu y as expressément consenti (RGPD art. 6.1.a)… »
Ces extraits sont des aperçus réduits. Chaque document complet fait entre 600 et 4 000 mots selon le type, et inclut un disclaimer AI Act art. 50 en pied de page.
Documents générés par IA (Claude Sonnet 4.6 (Anthropic)). Conformément au Règlement européen sur l’IA (art. 50, applicable au 2 août 2026), chaque document inclut un marquage machine-readable et un disclaimer en pied de page.
RESTE INFORMÉ·E
Le générateur ouvre fin août 2026.
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