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[Ta raison sociale]
Mentions légales
Document généré le 16 mai 2026
Article 1 - Identification de l'éditeur
Conformément à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent site [Ton site web] est : [Ta raison sociale], Auto-entrepreneur / micro, immatriculée sous le SIRET [SIRET en cours d'immatriculation], dont le siège social est situé au [Ton adresse de siège].
Article 2 - Directeur de la publication
Le est le représentant légal de [Ta raison sociale].
Article 3 - Hébergeur
Le site est Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina CA 91723, États-Unis, accessible à l'URL https://vercel.com.
Article 4 - Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions, vous pouvez à l'adresse [Ton email de contact].
Article 5 - Activité
L'activité exercée est : [Ton activité].
Disclaimer : ce document est un aperçu informatif généré à partir de tes saisies. Pour un enjeu juridique supérieur à 5 000 EUR ou une activité réglementée, la consultation d'un avocat est recommandée. LegalGen produit des documents-types et ne constitue pas un avis juridique professionnel.
Garde-fous juridiques
Sources tracées, ton de marque sobre.
Sources Légifrance
Chaque clause cliquable renvoie à l'article officiel : LCEN, Code conso, RGPD, CNIL.
Disclaimer transparent
Service de génération de documents-types, pas de conseil juridique professionnel.
RGPD-conforme
Aucune saisie n'est envoyée à un serveur tant que tu n'as pas validé ta commande.
AI Act art. 50
Disclosure machine + human readable incluse dans chaque document généré.
Tarifs
Trois formules, du test gratuit au pack complet.
Le pack à 49 EUR couvre les 3 documents principaux. L'abonnement mensuel est conseillé si tu lances plusieurs marques ou si tu veux bénéficier des mises à jour réglementaires sans rachat.
Gratuit
Une génération de mentions légales basiques pour tester.
- Mentions légales LCEN basiques
- Aperçu HTML téléchargeable
- Sans tooltip enrichi sourcé Légifrance
- Sans CGV ni politique RGPD
Pro mensuel
L'abonnement le plus utilisé par les TPE multi-sites.
- Générations illimitées
- Mentions, CGV, RGPD, bannière cookies
- Tooltips juridiques sourcés Légifrance
- PDF + texte éditable par email
- Mises à jour réglementaires incluses
- Résiliation libre à tout moment
Pack one-shot
Un paiement unique pour les 3 documents principaux.
- Mentions légales + CGV + RGPD
- PDF prêts à publier sous 48 h ouvrées
- Relecture humaine incluse
- Disclosure AI Act art. 50
- Support email pendant 30 jours
Documents livrés par email sous 48 h ouvrées, avec relecture humaine incluse.
Questions fréquentes
Cinq objections traitées franchement.
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